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Sélectionnez une catégorie : Rechercher une actualité par mots clés : Les accidents du travail, la suite...
Toujours à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2010, notre cabinet se bat pour obtenir l'indemnisation intégrale des victimes d'une faute ....
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les accidents du travail enfin vraiment indemnisés
Par décision rendue le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître le principe de réparation intégrale des salariés victimes d'accidents du travail ....
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Ne restez pas seul face à l'assureur : deux nouveaux exemples de l'utilité de l'intervention de l'avocat dans les négociations
1. Garantie contractuelle - conducteur fautif : alors que l'assureur adverse proposait une indemnité contractuelle de 48.000 €, à l'issue des négociations, notre cabinet a ....
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Accident du travail : réparation intégrale par l'entreprise "utilisatrice"
Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 25 février 2010 obtenu par notre cabinet : la Cour a confirmé le jugement de première instance qui a déclaré responsable ....
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Préjudice professionnel : un fossé entre notre appréciation et celle de l'assurance !
Décision du TG de BONNEVILLE du 13 août 2009 : alors que l'assurance adverse proposait 7.303 € au titre des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et 0 € au titre ....
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Accident de la circulation : faute de la victime
Décision du TGI de PARIS du 2 février 2009 obtenue par notre Cabinet : Un motard qui, sur l'autoroute, apprécie mal sa vitesse et percute l'arrière d'un ....
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