|
|||||
|
|||||
|
|
|||||
|
Sélectionnez une catégorie : Rechercher une actualité par mots clés : Les accidents du travail, la suite...
Toujours à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2010, notre cabinet se bat pour obtenir l'indemnisation intégrale des victimes d'une faute ....
Voir cette actualité
les accidents du travail enfin vraiment indemnisés
Par décision rendue le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître le principe de réparation intégrale des salariés victimes d'accidents du travail ....
Voir cette actualité
Ne restez pas seul face à l'assureur : deux nouveaux exemples de l'utilité de l'intervention de l'avocat dans les négociations
1. Garantie contractuelle - conducteur fautif : alors que l'assureur adverse proposait une indemnité contractuelle de 48.000 €, à l'issue des négociations, notre cabinet a ....
Voir cette actualité
Accident du travail : réparation intégrale par l'entreprise "utilisatrice"
Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 25 février 2010 obtenu par notre cabinet : la Cour a confirmé le jugement de première instance qui a déclaré responsable ....
Voir cette actualité
Autres actualités de la catégorie :
|
|||||
