Lorsque l’un de vos proches (mari, concubin, pacsé, parent, enfant, frère, sœur, etc.) a été victime d’un accident grave, vous pouvez avoir subi indirectement un préjudice et en être indemnisé.
La seule condition est que le droit à indemnisation de la victime directe soit reconnu.
Ce préjudice peut se définir comme un préjudice moral lié au décès de votre proche, ou au handicap dont il reste atteint.
Vous pouvez également solliciter l’indemnisation du préjudice économique lié par exemple à la perte de revenus subie dans le foyer du fait de la disparition de la victime, ou encore aux frais engagés pour les obsèques.
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Dans tous les cas, ne restez pas seuls, et n’hésitez pas à prendre conseil auprès de notre cabinet.
CAS PARTICULIER : VICTIMES DE L’AMIANTE
Le conducteur d’un véhicule qui est seul impliqué dans un accident, ne peut normalement obtenir la réparation des ses préjudices. Ainsi, ses ayants droit ne pouvaient non plus obtenir d’indemnisation de leurs préjudices par ricochet.
Cependant, la jurisprudence est venue poser une exception à ce principe : lorsque le conducteur n’était pas, d’un point de vue juridique, gardien du véhicule, les ayants droit retrouvent leur droit à indemnisation.
