« Sans vous, j’aurais baissé les bras »
Se battre contre les assurances suite à un accident de la circulation, obtenir une indemnisation pour recevoir les meilleurs soins et continuer à vivre… Témoignage vidéo de Natacha accompagnée par notre cabinet d’avocats.
Erreur médicale : « Obtenir l’indemnisation intégrale du handicap de l’enfant »
Le journal Libération a publié un dossier complet sur les dommages corporels à travers divers entretiens passés avec des professionnels du droit. Défendue par Maître Serge Beynet, l’erreur médicale représente un volet non négligeable.
Ne restez pas seul face à l’assureur : deux nouveaux exemples de l’utilité de l’intervention de l’avocat dans les négociations
1.Garantie contractuelle – conducteur fautif : alors que l’assureur adverse proposait une indemnité contractuelle de 48.000 €, à l’issue des négociations, notre cabinet a obtenu 85.000 € 2. Accident de moto – victime non fautive : la proposition initiale de l’assureur s’élevait à 143.750 €. Notre intervention a permis de porter ce montant à 595.000 €, soit 4 […]
Retrait du CYTOTEC détourné de son usage
Notre Cabinet a fait reconnaître en première instance la responsabilité du Cytotec par le tribunal administratif de Versailles contre le CHI de Poissy-Saint Germain en Laye, le 6 décembre 2016. Afin de provoquer l’accouchement de Madame X. les professionnels de santé du Centre Hospitalier P. lui ont administré 50 microgrammes de Cytotec puis effectué une […]
Fin programmée du Cytotec
Le 20 octobre 2017, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a déclaré dans un communiqué l’arrêt officiel de la commercialisation du Cytotec par son fabriquant le laboratoire Pfizer à compter du 1er mars 2018. Pour rappel, le Cytotec a été mis sur le marché en France en 1986 pour le traitement de l’ulcère gastrique ou […]
Accident de la circulation – Domaine de la loi Badinter – Indemnisation intégrale
2e Civ., 14 juin 2018, n° 17-21.401 M. X avait proposé son aide bénévole pour réparer le véhicule appartenant à M. A stationné à son domicile. Alors que le tiers aidant était en train de changer une pièce mécanique dans le moteur, le propriétaire du véhicule a mis en route le moteur par inadvertance causant un dommage […]
Indemnisation intégrale – moyen de preuve du préjudice – préjudice d’agrément – accident de moto – circuit fermé – sport mécanique
2e Civ., 5 juillet 2018, n°16-21776 Cet arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2018 présente un double intérêt concernant l’évaluation et la reconnaissance des préjudices des victimes. Il rappelle d’une part, que les conclusions du rapport d’expertise ne lient pas le juge dans son évaluation du besoin indemnitaire, d’autre […]
Tétraplégie – Accident de sport (lutte) – Responsabilité du club et de la fédération sportive
1re Civ., 16 mai 2018, n° 17-17.904 Pendant un entrainement de lutte, un jeu appelé « survivor » a été organisé par l’entraîneur du club. Le but pour les participants était de s’affronter successivement pour éliminer les adversaires un à un en les faisant tomber au sol. L’affrontement final opposait un lutteur expérimenté contre un néophyte. Ce dernier […]
Amiante : consécration du préjudice spécifique d’anxiété
Par trois arrêts du 25 septembre 2013 la Cour de cassation consacre le préjudice spécifique d’anxiété reconnu aux victimes de l’amiante. L’indemnisation accordée au titre de ce préjudice répare l’ensemble des troubles psychologiques liés à l’inquiétude permanente des travailleurs face au risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’amiante. La haute juridiction […]
CIVI : modification du champ de compétence
Depuis la loi du 5 aout 2013, modifiant l’article 706-3 du code de procédure pénale, la condition de régularité de séjour sur le territoire Français n’est plus exigée. Désormais les étrangers en France, tout comme les Français, peuvent obtenir une indemnisation devant la CIVI pour des infractions survenues en France.
