Pour obtenir une indemnisation la plus juste possible suite à un accident de la circulation, il est très important d’être accompagné d’un avocat dès le début et tout au long de la procédure qui s’avère longue, précise et complexe.
Lorsque survient un accident de la circulation entraînant lésions et handicap, il est très important d’être accompagné d’un avocat tout au long de la procédure. Comme l’explique Serge Beynet, avocat spécialiste en indemnisation, « il n’y a pas de barème mais il existe des références, issues de la jurisprudence qui est composée des décisions rendues par les juridictions civiles et administratives ou des jugements de cours d’appel. Ces références permettent de déterminer une échelle financière de valeurs. »
L’expertise médicale, le point de départ de l’indemnisation
Pour déterminer l’indemnisation la plus juste, un certain nombre de variables vont être prises en compte depuis votre état physique et psychologique jusqu’aux conséquences personnelles, professionnelles ou économiques.
« C’est l’expertise médicale qui définit l’importance de chaque poste. Si vous avez été victime d’un accident de la route, il est très important d’être accompagné d’un médecin et d’un avocat choisis par vous : l’indemnisation va se bâtir sur cette première pierre. »
Au cours de ce rendez-vous clé, poste par poste, tout sera évalué quantifié, poste de préjudice par poste de préjudice, par le médecin, de manière définitive. Lors de cette expertise les préjudices évalués peuvent être considérés comme définitifs au jour de l’examen si l’expertise amiable est acceptée par la victime. La détermination d’un tableau des séquelles permettra de prendre en compte les conséquences directes mais aussi indirectes de l’accident sur l’avenir de la victime. Le déficit fonctionnel permanent (DFP) évalue les séquelles physiques et psychologiques.
L’avocat va traduire en indemnisation les évaluations médico-légales issues des opérations d’expertise prend ensuite la relève de l’expertise médicale.
Déterminer les conséquences financières liées au profil de la victime
A partir de ces études, le rôle de l’avocat est alors de déterminer les conséquences financières liées au profil de la victime : « En fonction de ce qui est considéré comme séquelles définitives, le rôle de l’avocat est de traduire ces séquelles en argent en fonction de la personne : l’âge, l’activité professionnelle, la situation familiale, les loisirs.
– Si la personne se retrouve en fauteuil roulant, l’indemnisation ne sera pas la même entre une victime exerçant un métier standard et un sportif de haut niveau, ou bien lorsque le domicile nécessite des travaux d’adaptation ou un déménagement !
– Le préjudice économique est également déterminé, prenant en compte la perte des gains professionnels actuels et futurs ainsi que l’incidence professionnelle si l’accident a pour conséquences entraîne une incidence professionnelle : une profession moins qualitative à cause du handicap, une pénibilité dans l’exercice de l’activité et une plus grande difficulté à retrouver du travail notion de pénibilité, prise en compte des difficultés à retrouver du travail… »
– Le préjudice d’agrément est également pris en compte, par exemple si la victime fréquentait régulièrement une salle de sports. D’autres formes de préjudices sont prises en compte (esthétiques, conséquences pour les proches, etc.)
La rencontre avec l’assurance adverse
Le second instant-clé dans l’indemnisation se joue dans notre cabinet. En tant qu’avocat de la victime, nous recevons le régleur de la compagnie d’assurance adverse. Ces échanges permettront de déterminer le montant définitif des indemnisations.
Il s’agit d’une négociation parfois difficile où l’expertise de l’avocat qui connaît votre dossier à fond est indispensable : en face, ils connaissent toutes les ficelles pour diminuer l’indemnisation.
L’objectif est d’obtenir la meilleure indemnisation de façon amiable, pour réduire les délais. Mais il ne faut pas exclure la possibilité de la voie judiciaire pour imposer la juste indemnisation. C’est plus long mais parfois indispensable.
La voie judiciaire
Celle-ci peut être choisie dès l’origine car les circonstances de l’accident rendent l’acceptation du principe d’indemnisation par la compagnie d’assurances du responsable peu probable.
Il s’agit par exemple d’un accident dans lequel une faute est reprochée à la victime par la compagnie d’assurance ou encore lorsque les circonstances de l’accident sont mal déterminées.
Elle peut être également choisie en cas de désaccord trop important sur les séquelles de l’accident entre le médecin conseil de la victime et le médecin conseil de la compagnie d’assurances au moment de l’expertise.
Enfin elle peut être évidemment encore choisie après le rapport d’expertise fixant l’importance des séquelles, si les sommes proposées par l’inspecteur régleur de la compagnie d’assurances pour réparer les préjudices subis ne sont pas satisfaisantes pour la victime.
