Cabinet Beynet

Tél : 01 53 01 91 45

Cabinet BEYNET

Tél : 01 53 01 91 45

Le cabinet

Le cabinet Serge Beynet est spécialisé en droit des victimes. Il est situé 251 rue Saint Martin, dans le 3ème arrondissement, au coeur de Paris. Le cabinet intervient sur toute la France (métropole et outre-mer ainsi qu’à l’étranger). Si vous ne pouvez vous rendre à notre cabinet, nous nous déplaçons.

VOS INTERLOCUTEURS

Le Cabinet Serge BEYNET est composé de quatre avocats : Me Serge BEYNET, Me Marie-Hélène EYRAUD, Me Sophie KERZERHO, Me Chloé SERS, d’une juriste : Mme Paola BEYNET, d’un assistant social et de deux assistantes juridiques.

INFORMATIONS PRATIQUES

Standard téléphonique : du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h (sauf le vendredi jusqu’à 17h). Le Cabinet d’avocats Serge Beynet vous accueille sur rendez-vous. Le premier rendez-vous ne sera pas facturé.

Honoraires : une convention d’honoraires adaptée vous sera proposée, comportant une part d’honoraire fixe et un honoraire complémentaire de résultat. Possibilité de prise en charge des honoraires, en fonction des garanties prévues par votre contrat de protection juridique.

Serge Beynet avocat spécialisé en droit du dommage corporel

Maître Serge BEYNET

Avocat associé au Barreau de Paris
Spécialisé en Droit du Dommage Corporel

Membres de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels)

Prestation de serment : 1973
Ancien vice-président de l’association Paris Aide Aux Victimes
Il est intervenu dans de nombreux colloques et formations

Marie-Hélène EYRAUD Avocate spécialisée en Droit du Dommage Corporel avec la qualification spécifique indemnisation des préjudices professionnels

Maître Marie-Hélène EYRAUD

Avocate associée au Barreau de Paris
Spécialisée en Droit du Dommage Corporel avec la qualification spécifique indemnisation des préjudices professionnels

Membres de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels)

Prestation de serment : 1993
Diplôme Universitaire de réparation du dommage corporel (2016) – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Diplôme Inter-Universitaire : Traumatismes crâniens de l’enfant et de l’adolescent – syndrome du bébé secoué (2018)

Sophie Kerzhero, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, souvent en responsabilité médicale.

Maître Sophie KERZHERO

Avocate au Barreau de Paris
Spécialisée en Droit du Dommage Corporel

Prestation de serment : 2011
Master 2 « Professionnel Assurances » Université Paris II Panthéon-Assas

Maître Chloé Sers, avocat spécialisée dans l'indemnisation des dommages corporels

Maître Chloé SERS

Avocate au Barreau de Paris
Spécialisée en Droit du Dommage Corporel

Prestation de serment 2010, Master 2 : « droit du contentieux »
et Master 2 « Droit international et européen » Université Paris X Nanterre.

Paola Beynet, juriste, accompagne les victimes d'un accident ou d'agression sur leur vie quotidienne.

Paola BEYNET

Juriste

Diplôme Universitaire de réparation du dommage corporel (2020) – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne –

Xavier Salvi conseils dispositifs d’accompagnement des victimes tout au long de la procédure.

Xavier SALVI

Assistant de Service Social
Formation effectuée à l’Institut Supérieur Social de Mulhouse.
Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social 2001.

Serge BEYNET

J’ai prêté serment en 1973 et dans le début des années 80, était en débat  la modification de la réparation des accidents de la circulation (loi Badinter) et la création d’une forme d’indemnisation des victimes d’infractions conformément à une directive européenne qui allait conduire à la création de la CIVI et, à Paris, de l’association Paris Aide aux Victimes.

Je me suis orienté vers ces nouvelles formes d’indemnisations des victimes : les enjeux portaient sur la notion de faute de la victime dans la loi Badinter et sur le plafond de l’indemnisation pour la réparation des victimes d’infractions qui était de 10 000 francs puis de 400 000 francs avant de devenir enfin intégrale en 1990.

J’étais alors membre du conseil d’administration de Paris Aide aux Victimes, du Bureau puis vice-président dans les années 90. Je me consacrais beaucoup à cette association.

A la création de la CIVI, son champ de compétences restait à préciser notamment pour les accidents de la circulation dont étaient victimes les Français à l’étranger ainsi que l’indemnisation des victimes d’accident du travail lorsqu’il y avait une infraction, la CIVI permettant à l’époque une réparation intégrale alors qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur la victime n’obtenait qu’une indemnisation limitée à certains postes et une majoration de sa rente.

C’est dans ce contexte que j’ai eu l’opportunité d’intervenir à l’occasion de la formation PAV du 14 décembre 1991, lors de la IIème journée des urgences médico-judiciaires du 18 juin 1993 relative à l’I.T.T. P. ainsi qu’à la première chambre de la Cour d’appel de Paris dans le cadre de la formation ENM sur la CIVI le 24 juin 1997.

S’agissant de l’indemnisation des victimes, j’ai par ailleurs participé en tant qu’intervenant au congrès mondial des enfants victimes, en novembre 1999, puis à l’occasion du colloque organisé par le PAV dont la thématique était « la victime et la sanction pénale », le 2 octobre 2001 puis dans le DU de victimologie de l’Université Paris V.

Dans les années 90 le débat concernant le droit commun de l’indemnisation portait essentiellement sur le recours des tiers payeurs et l’imputation de l’intégralité de la créance de la sécurité sociale sur l’indemnisation de la victime, hors préjudices qualifiés à l’époque de moraux.

Cette imputation sur notamment l’incapacité permanente partielle était considérée comme une injustice par les victimes et une partie de la doctrine.

C’est ainsi que la doctrine sur l’impulsion notamment de Madame Lambert-Faivre, la jurisprudence et les avocats, conseils de victimes, élaboraient la notion de préjudice fonctionnel d’agrément.

Cette notion permettait d’une certaine façon d’extraire le préjudice fonctionnel d’agrément de l’assiette du recours de la sécurité sociale. Cette jurisprudence était suivie par les cours d’appel de Paris, d’Aix-en-Provence … jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation de 2004.

L’évolution de la prise en compte par la société de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux allait conduire à la loi de 2002  dite Loi Kouchner. Cette loi, si elle facilite l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et des maladies nosocomiales, ferme la porte à l’indemnisation des enfants victimes dont le handicap n’a pas été décelé durant la grossesse.

La Cour de cassation se voit donc violemment infirmée par le législateur. En effet, elle avait dans l’arrêt PERRUCHE indemnisé intégralement un enfant trisomique, victime d’une erreur d’interprétation des échographies durant le suivi de la grossesse de la mère.

La Cour de cassation va se montrer moins pro victime comme si cette décision avait mis un coup d’arrêt à l’évolution de sa jurisprudence. C’est ainsi qu’elle va réduire le champ de compétence de la CIVI en excluant les accidents du travail avec infraction de l’employeur (Cass. Civ. 2ème 7 mai 2003) et qu’elle censure les décisions des cours d’appel qui appliquaient la notion de préjudice fonctionnel d’agrément pour résoudre l’iniquité du recours des tiers payeurs.

Cette période verra se développer trois axes majeurs en faveur d’une indemnisation plus juste des victimes : le premier sur les postes de préjudice à indemniser, le second sur l’indemnisation des victimes d’accident du travail avec faute inexcusable de l’employeur et le troisième sur le recours des tiers payeurs.

La doctrine, sous l’impulsion de Madame Lambert Faivre, de Monsieur Dintilhac et de l’ANADAVI, va s’efforcer de rendre plus juste et plus proche de la réalité la réparation de la complexité des perturbations apportées dans la vie des victimes.

Cette recherche conduira, à la suite d’un rapport de juillet 2005, à la création de la nomenclature Dintilhac.

La situation profondément injuste dans laquelle se trouvent les victimes d’accidents du travail en présence d’une faute de l’employeur va conduire à une QPC et à une décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 qui, par une réserve d’interprétation portant sur les dommages non couverts par le livre IV du CSS, ouvre un débat vif sur l’interprétation du terme « couvert ». En effet, si on adopte une interprétation extensive celle-ci peut conduire à une réparation intégrale en permettant de compléter les postes couverts partiellement par le livre IV du CSS.

Malheureusement, ce ne fut pas le choix de la Cour de Cassation dans sa décision de 2012. Elle refuse une indemnisation complémentaire des postes visés par le livre IV du CSS censurant ainsi les décisions de nombreuse cour d’appel considérant probablement qu’il appartient au législateur d’apporter une solution à cette difficulté.

En 2003, un groupe de travail présidé par Madame Lambert Faivre avait pour objet de résoudre la difficile question du recours des tiers payeurs.

Les propositions de cette Commission porteront sur le droit de préférence de la victime ainsi que la nécessité pour les caisses d’établir la preuve du versement effectif et préalable des prestations indemnisant de façon incontestable un préjudice non économique et personnel.

La nomenclature n’ayant jamais eu pour vocation d’être limitative, on a assisté, au cours des dernières années, à la créativité des praticiens et l’émergence de nouveaux préjudices (préjudice d’angoisse de mort imminente, préjudice spécifique de contamination, préjudice d’impréparation…).

L’évolution de l’indemnisation des victimes suit un cours positif, l’indemnisation s’améliorant avec l’implication des praticiens de la doctrine et de la jurisprudence, mais demeure une insatisfaction au regard de l’indemnisation totalement injuste des accidents du travail avec faute inexcusable de l’employeur.

Il appartiendra aux différents acteurs de la réparation de faire disparaitre cette profonde injustice.

Mon activité professionnelle s’est orientée naturellement et de manière continue, depuis les années 85, vers le domaine de la réparation du préjudice corporel et c’est la raison pour laquelle la spécialisation
d’avocat en « DROIT DU DOMMAGE CORPOREL » m’a été reconnue.

Marie-Hélène EYRAUD

J’ai tout d’abord exercé mon activité dans un cabinet de conseil et contentieux auprès de petites et moyennes entreprises notamment sur les contrats commerciaux, les baux commerciaux et en droit du travail.

Cette pratique en matière est précieuse pour obtenir la meilleure indemnisation des préjudices professionnels des victimes, qu’elles soient salariées, indépendantes, commerçantes ou dirigeantes d’entreprises.

Suivant le degré d’incapacité de la victime et ses conséquences sur son employabilité, il faut quantifier le préjudice professionnel en réalisant des projections dans l’avenir et une reconstitution de carrière, tenir compte de l’incidence sur les droits à la retraite.

Ces préjudices sont très spécifiques à chaque victime et aucun barème ou raisonnement normé ne peut être appliqué.

Une solide connaissance du droit du travail et de l’entreprise, une écoute attentive de la victime optimise cette évaluation.

Sophie KERZHERO

Au cours de mes études de Droit, j’ai choisi naturellement de me diriger vers le droit des assurances et de la responsabilité civile par intérêt pour la matière mais surtout pour défendre les particuliers créanciers face aux compagnies d’assurance.
Au gré des stages en cabinets, j’ai appris le droit du dommage corporel, souvent dans le cadre de dossiers en responsabilité médicale.
J’ai commencé mon exercice au Barreau de VANNES, ce qui m’a permis, dans le cadre d’une activité plus généraliste, d’approfondir mes connaissances procédurales et le fonctionnement des juridictions.
Après plusieurs collaborations exclusivement en droit du dommage corporel, j’ai intégré le Cabinet d’Avocats SERGE BEYNET au printemps 2017. Cette structure me permet, dans un cadre de travail privilégié, de valoriser mes compétences au bénéfice des victimes de dommages corporels.
Mon rôle d’Avocate spécialiste en droit du dommage corporel est de permettre à la victime d’obtenir une indemnisation qui tienne compte de son histoire, des difficultés engendrées par le handicap ou le deuil, et des défis à venir. C’est à travers la personnalisation que la démarche indemnitaire trouve sa place dans le parcours de reconstruction.

Chloé SERS

Après des études en droit international et européen, j’ai préféré m’orienter vers une pratique plus nationale en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel.

J’ai tout d’abord exercé pendant plusieurs années auprès d’un cabinet ayant pour principal client l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), cabinet dans lequel j’ai développé mes compétences en matière de responsabilité médicale et approfondi mes connaissances concernant l’organisation et l’activité de ce fonds de garantie qui permet l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs.

Par la suite, afin de comprendre l’ensemble des rouages de la réparation du préjudice corporel, j’ai rejoint un cabinet spécialisé dans la réparation du préjudice corporel défendant exclusivement des assureurs. Cette pratique m’a fait découvrir et comprendre le mode de fonctionnement des compagnies d’assurances.

J’ai également approfondi mes compétences en matière procédurale auprès des différentes juridictions aussi bien administratives que judiciaires.

Cependant, ayant ressenti le besoin de rejoindre un cabinet exclusivement dédié à la défense des victimes de dommages corporels, j’ai intégré le Cabinet d’Avocats SERGE BEYNET qui m’offre aujourd’hui la possibilité de défendre ces victimes en totale indépendance vis-à-vis des assureurs et des fonds de garantie.

Ce parcours auprès de différents clients m’a permis de comprendre la nécessité pour les personnes victimes de dommages corporels d’être accompagnées tout au long de leur parcours d’indemnisation afin de ne pas rester seules face à une procédure complexe.

Paola BEYNET

En 2018, aux termes de mes études de droit, j’ai eu l’opportunité de débuter mon activité en tant que juriste au sein du Cabinet d’Avocats Serge Beynet.
Après deux années d’exercice, à appréhender les rudiments de l’indemnisation des victimes d’accident, j’ai souhaité approfondir les compétences acquises en pratique par l’intermédiaire du diplôme universitaire spécialisé consacré à ce domaine auprès de l’Université Panthéon Sorbonne.
Le vif intérêt que je porte à la matière et aux enjeux inhérents à l’indemnisation des victimes m’ont permis d’obtenir ce diplôme avec la mention bien.
Mon rôle de juriste au sein du cabinet est d’accompagner les victimes tout au long du processus d’indemnisation en collaboration avec les avocats et l’assistant social afin d’obtenir une juste indemnisation de l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression sur leur vie quotidienne.

Xavier SALVI

A la suite de l’obtention de mon diplôme d’Etat d’Assistant de Service social, j’ai travaillé une dizaine d’années en CARSAT (Caisse d’assurance retraite et santé au travail) en Alsace Moselle et en Rhône Alpes.
Dans le cadre de mes missions, j’ai notamment accompagné des personnes rencontrant une problématique de santé et ayant des difficultés pour reprendre leur activité professionnelle. J’ai également été évaluateur APA afin d’apprécier les besoins et mettre en place un plan d’aide adapté pour les personnes âgées dépendantes. Cette expérience m’a permis de connaître les procédure MDPH et maîtriser les dispositifs de maintien ou retour à domicile des personnes dépendantes.

Souhaitant découvrir d’autre pratiques professionnelles et un travail en équipe pluridisciplinaire, j’ai intégré en 2010 le Centre de rééducation ORCET MANGINI.
J’ai donc accompagné des personnes souffrant d’importants handicaps dans la reconstruction d’un projet de vie en travaillant en collaboration avec les médecins et les rééducateurs.
Au gré des rencontres, j’ai découvert la complexité face à laquelle se retrouvaient les victimes d’accidents et l’immense difficulté d’obtenir des provisions de la part des assureurs afin de faire face à leurs besoins mais également, l’importance de ne pas rester seul et d’être accompagné par un avocat dans la procédure d’indemnisation.

En avril 2013, j’ai eu l’opportunité de venir renforcer les effectifs du Cabinet d’Avocats Serge BEYNET afin d’apporter mes compétences et mes connaissances en matière de dispositifs et d’accompagnement des victimes tout au long de la procédure.