Cabinet Beynet

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Amiante : consécration du préjudice spécifique d’anxiété

Par trois arrêts du 25 septembre 2013 la Cour de cassation consacre le préjudice spécifique d’anxiété reconnu aux victimes de l’amiante. L’indemnisation accordée au titre de ce préjudice répare l’ensemble des troubles psychologiques liés à l’inquiétude permanente des travailleurs face au risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’amiante.

La haute juridiction confirme une indemnisation automatique du préjudice d’anxiété. Désormais le préjudice spécifique d’anxiété est indemnisable en raison de la seule exposition des salariés au risque de déclaration d’une maladie liée à l’amiante.