Le cas de Monsieur V., électrisé par une clôture électrique
Monsieur V. a été victime d’une électrisation alors qu’il travaillait à proximité d’une clôture électrique appartenant à un groupement agricole.
Le Tribunal avait rejeté ses demandes, estimant qu’il n’était pas démontré que la clôture avait eu un comportement anormal ni qu’elle constituait la cause exclusive de l’accident.
La Cour d’appel de Lyon a infirmé cette décision. Elle a considéré que, bien qu’une clôture électrique soit une chose inerte, sa dangerosité peut caractériser une anormalité susceptible d’engager la responsabilité de son propriétaire sur le fondement de l’article 1242 du Code civil.
Après avoir écarté les autres causes possibles de l’accident, la Cour, s’appuyant notamment sur les éléments médicaux et l’expertise électrique versés aux débats, a retenu que l’intensité de l’électrisation subie par Monsieur V. résultait de l’anormalité de la clôture.
Le groupement agricole a ainsi été déclaré responsable du préjudice subi par Monsieur V. et condamné, in solidum avec son assureur, à l’indemniser de l’intégralité de ses préjudices.
L’indemnisation d’un accident du travail causé par un tiers
Cette décision rappelle que la survenance d’un accident du travail n’exclut pas la possibilité pour la victime d’obtenir une indemnisation sur le fondement du droit commun lorsqu’un tiers est responsable du dommage.
Ainsi, l’indemnisation d’un accident du travail causé par un tiers ou, comme en l’espèce, par une chose dont l’anormalité est à l’origine du dommage, peut, sous certaines conditions, permettre à la victime d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.
Il est primordial pour la victime de conserver et de documenter l’ensemble des éléments relatifs à l’accident afin d’en établir les circonstances, les causes, les conséquences et les éventuelles responsabilités. L’accompagnement par un avocat spécialisé dans les accidents de travail permet ensuite d’identifier les éléments nécessaires à la démonstration du lien entre l’accident et les dommages subis. Dans cet exemple d’indemnisation d’un accident du travail, l’intervention du cabinet, avec la production d’éléments médicaux et d’une expertise en électricité, a permis d’établir l’anormalité de la clôture et de faire reconnaître le droit de Monsieur V. à l’indemnisation intégrale de ses préjudices.
