Lorsqu’un accident du travail grave survient, deux procédures peuvent être engagées : une procédure pénale, destinée à rechercher les éventuelles responsabilités de l’employeur, et une procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire, afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et d’obtenir une indemnisation complémentaire.
Deux procédures distinctes
La procédure pénale et la procédure pour faute inexcusable de l’employeur sont indépendantes, mais leurs décisions peuvent avoir des conséquences l’une sur l’autre.
La relaxe de l’employeur au pénal pour homicide ou blessures involontaires n’empêche pas nécessairement la reconnaissance de sa faute inexcusable. En effet, les deux fautes répondent à des critères différents. Toutefois, le juge du pôle social reste lié par ce qui a été définitivement jugé au pénal : il ne peut notamment remettre en cause les faits dont l’inexistence a été constatée par le juge pénal, ni retenir un manquement aux règles de sécurité que celui-ci a expressément écarté.
À l’inverse, lorsqu’un employeur est définitivement condamné pour homicide ou blessures involontaires en raison d’un manquement aux règles de sécurité à l’origine de l’accident, cette condamnation conduit en principe à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En effet, la jurisprudence considère que l’employeur avait nécessairement conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.
Faut-il alors porter plainte après un accident du travail ?
Cela dépend des circonstances. Si une enquête de police ou de l’inspection du travail est déjà en cours, il convient d’examiner les investigations réalisées avant d’envisager une plainte complémentaire. En l’absence d’investigations, un dépôt de plainte peut être utile pour faire rechercher les responsabilités.
Dans tous les cas, il est essentiel de recueillir rapidement les témoignages des collègues présents lors de l’accident et de conserver les preuves des éventuels manquements aux règles de sécurité.
Il est fondamental de faire attention aux délais car l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est soumise à une prescription de deux ans.
L’accompagnement par un avocat spécialisé permet de défendre au mieux les droits de la victime ou de ses ayants droit.
