Si une opération cardiaque complexe réussit dans la majorité des cas, le jeune P a malheureusement été victime d’une complication rare, conduisant le tribunal administratif à lui accorder 2 millions d’euros à titre provisionnel jusqu’à sa majorité.
Jugement du Tribunal Administratif de Paris du 13 juin 2025, L’enfant L.P
Né en janvier 2015, le jeune L. a présenté, dès sa naissance, une cardiopathie congénitale particulièrement grave, nécessitant une intervention consistant en une transposition des gros vaisseaux par switch artériel. À la suite de l’intervention destinée à corriger cette malformation, il a subi un infarctus du myocarde et conserve aujourd’hui un polyhandicap très sévère, affectant notamment ses fonctions motrices et cognitives.
Par une décision du 6 mars 2026, le tribunal administratif de Paris a condamné l’ONIAM à indemniser à hauteur de plus de 2 millions d’euros cet enfant lourdement handicapé à la suite de cette intervention chirurgicale.
Après une expertise médicale, ses parents ont sollicité l’indemnisation de ses préjudices auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), au titre de la solidarité nationale et en raison d’un accident médical non fautif.
Par un jugement avant dire droit du 13 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a reconnu le lien direct entre le handicap de l’enfant et l’intervention chirurgicale, ainsi que le respect de la condition de gravité requise pour une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
Il restait toutefois à déterminer si le dommage présentait également le caractère d’anormalité exigé par la loi, c’est-à-dire la probabilité rare d’une complication.
Plutôt que de statuer sans disposer de tous les éléments nécessaires, le tribunal a sollicité l’avis technique d’un médecin sur ce point précis. Cet avis ayant confirmé que la condition d’anormalité fût remplie, le tribunal a pu reconnaître le droit de l’enfant à l’indemnisation par l’ONIAM d’un aléa thérapeutique.
Dans sa décision du 6 mars 2026, le Tribunal Administratif de Paris tribunal a condamné l’ONIAM à verser 2 058 847,03 euros au titre de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique subi par le jeune L.
Mais l’intérêt de la décision tient également à la méthode d’indemnisation retenue. Le tribunal ne s’est pas limité à accorder une provision dans l’attente de la consolidation de l’état de santé de l’enfant. Il a liquidé plusieurs postes de préjudice temporaire jusqu’à la date de sa décision, notamment le déficit fonctionnel temporaire, l’assistance par tierce personne et les souffrances endurées.
Il a parallèlement prévu le versement de deux rentes annuelles jusqu’à la majorité de l’enfant ou la consolidation du dommage :
- 173 044 euros par an au titre de l’assistance par tierce personne,
- 7 300 euros par an au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Cette solution permet d’apporter une réponse financière adaptée à la durée et à l’évolution des besoins de l’enfant.
