Les provisions sont des avances sur indemnisation pour un accident que vous pouvez obtenir lorsque votre droit à réparation est certain mais que votre indemnisation définitive ne peut pas encore être fixée.
Elles sont nécessaires notamment pour les victimes dont l’état évolue pendant plusieurs années et qui doivent donc patienter longtemps avant d’obtenir l’indemnisation définitive de leur préjudice.
En présence d’un accident de travail, les avances sur indemnisation pour un préjudice corporel ne pourront être sollicitées qu’une fois que la faute inexcusable de l’employeur aura été reconnue.
De quoi dépend le montant des provisions ?
Le montant des avances sur indemnisation pour un préjudice corporel dépend des besoins liés aux conséquences de l’accident, des frais que vous avez exposés du fait de votre état et des prévisions que l’on peut faire quant à la gravité des séquelles que vous conserverez.
Elles peuvent être obtenues tant dans un cadre amiable ou judiciaire.
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