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1.Garantie contractuelle – conducteur fautif : alors que l’assureur adverse proposait une indemnité contractuelle de 48.000 €, à l’issue des négociations, notre cabinet a obtenu 85.000 €...
Notre Cabinet a fait reconnaître en première instance la responsabilité du Cytotec par le tribunal administratif de Versailles contre le CHI de Poissy-Saint Germain en...
Le 20 octobre 2017, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a déclaré dans un communiqué l’arrêt officiel de la commercialisation du Cytotec par son...
2e Civ., 14 juin 2018, n° 17-21.401 M. X avait proposé son aide bénévole pour réparer le véhicule appartenant à M. A stationné à son domicile. Alors...
2e Civ., 5 juillet 2018, n°16-21776 Cet arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2018 présente un double intérêt concernant...
1re Civ., 16 mai 2018, n° 17-17.904 Pendant un entraînement de lutte, un jeu appelé « survivor » a été organisé par l’entraîneur du club. Le but pour...
Par trois arrêts du 25 septembre 2013 la Cour de cassation consacre le préjudice spécifique d’anxiété reconnu aux victimes de l’amiante. L’indemnisation accordée au titre...
Depuis la loi du 5 aout 2013, modifiant l’article 706-3 du code de procédure pénale, la condition de régularité de séjour sur le territoire Français...
Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 25 février 2010 obtenu par notre cabinet : la Cour a confirmé le jugement de première instance...
Décision du TGI de BONNEVILLE du 13 août 2009 : alors que l’assurance adverse proposait 7.303 € au titre des pertes de gains professionnels actuels...
Décision du TGI de PARIS du 2 février 2009 obtenue par notre Cabinet : Un motard qui, sur l’autoroute, apprécie mal sa vitesse et percute...
