En cas de décès de la victime directe
1. Frais d’obsèques
Frais assumés par les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage.
2. Pertes de revenus des proches
Perte ou diminution de revenus affectant l’ensemble de la famille proche du défunt et directement liée au décès de la victime.
Perte ou diminution de revenus subie par les proches de la victime directe lorsqu’ils sont obligés d’assurer jusqu’au décès de celle-ci une présence constante et doivent abandonner temporairement leur emploi.
3. Frais divers des proches
Transport, hébergement, restauration etc…
4. Préjudice d’accompagnement
Préjudice moral dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.
Le préjudice d’accompagnement indemnise les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie des proches qui partageaient habituellement une communauté de vie effective avec elle.
5. Préjudice d’affection
Préjudice moral subi par les proches à la suite du décès de la victime directe.
En cas de survie de la victime directe
1. Pertes de revenus des proches
Perte ou diminution de revenus subie par les proches de la victime directe en raison du handicap dont celle-ci reste atteinte à la suite du dommage corporel.
Perte ou diminution de revenus subie par les proches de la victime directe lorsqu’ils sont obligés, pour assurer une présence constante auprès de la victime handicapée, d’abandonner temporairement voire définitivement leur emploi.
2. Frais divers des proches
Frais de déplacement, hébergement, restauration etc…
3. Préjudice extrapatrimoniaux exceptionnels
Préjudices liés au changement dans les conditions d’existence dont sont victimes les proches de la victime directe en raison de son handicap.
4. Préjudice d’affection
Préjudice moral par ricochet subi par les proches de la victime.
Le préjudice d’affection suppose que les proches partagent une communauté de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas être exclusivement définie par référence au degré de parenté.
