Le montant de l’indemnisation d’un accident de la route
Le chiffrage final intervient lorsque l’état de la victime est consolidé (c’est-à-dire qu’il n’évolue plus) et que l’expertise amiable ou judiciaire a défini l’étendue des préjudices endurés. C’est à ce moment que se détermine le montant de l’indemnisation de l’accident de la route. Ce montant final est distinct de la provision d’accident de la circulation, qui ne constitue qu’une avance versée avant la consolidation pour couvrir les premiers frais.
Le calcul de l’indemnisation d’un accident de la route
Le calcul de l’indemnisation d’un accident de la route n’est pas un barème automatique. C’est une évaluation technique, poste par poste, basée sur le rapport d’expertise médicale qui évalue l’ensemble des préjudices (plus de trente postes distincts) subis par la personne lésée. En France, l’indemnisation se fait au cas par cas et dépend donc de la situation de chacun. Il appartient à la victime de formuler une demande complète. En effet, le calcul d’indemnisation pour un accident de la route consiste à traduire en euros chaque préjudice, temporaire comme permanent. Cette évaluation s’appuie sur la jurisprudence la plus récente pour être juste. Il est essentiel de ne rien oublier.
Le « procès-verbal de transaction »
Une fois la consolidation acquise, l’assureur dispose d’un délai légal de cinq mois pour présenter une proposition financière. Cette proposition prend la forme d’un « procès-verbal de transaction » : un contrat définitif qui, une fois signé, met fin à toute réclamation future, sauf en cas d’aggravation. Il est fortement déconseillé de signer ce document sans avoir préalablement demandé l’avis d’un avocat. En effet, le montant de l’indemnisation de l’accident de la route qui y est proposé est rarement à la hauteur du préjudice réel. Les compagnies d’assurance essaient de faire des offres moins élevées aux victimes qui ne sont pas assistées. L’objectif de l’organisme payeur est de minimiser le montant de l’indemnisation de leur accident de la route en utilisant leurs propres barèmes, souvent moins favorables que ceux des tribunaux.
Le rôle de l’avocat : garantir la réparation intégrale
Cette phase est évidemment très délicate et nécessite la technicité d’un avocat spécialisé en accident de la route. Il sera en mesure de formuler des demandes sur tous les préjudices existants, prenant soin de n’en omettre aucun. Les assureurs ne s’inquiétaient pas de savoir si un préjudice a été oublié, mais seuls les préjudices faisant l’objet d’une demande seront indemnisés. L’objectif est de garantir un montant d’indemnisation d’accident de la route qui soit juste et intégral. L’indemnisation vise à prendre en compte les difficultés auxquelles la victime a été confrontée depuis son accident mais également celles auxquelles elle sera confrontée de façon certaine dans l’avenir. Le montant d’indemnisation doit couvrir la totalité de ces préjudices.
En cas de réception d’un « procès-verbal de transaction », il est impératif de s’assurer que le montant proposé couvre l’intégralité des préjudices subis avant de le signer. Une analyse de la situation par un avocat spécialisé en droit des victimes du Cabinet Beynet permet de défendre ses intérêts lors d’un premier rendez-vous gratuit.