Délit de fuite, accident à l'étranger, absence de contact, circonstances indéterminées, fautes de la victime… Chaque cas d'accident de la route doit être étudié par nos avocats pour l'obtention de l'indemnisation à la hauteur du préjudice.
Le délit de fuite
Le comportement anormal, inhabituel et inadmissible d’une personne commettant un délit de fuite induit nécessairement que son véhicule était impliqué dans l’accident de la circulation. En conséquence, en l’absence d’assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires sera amené à indemniser la victime.
L’avocat est alors indispensable pour obtenir la juste indemnisation auprès de ce Fonds de Garantie qui n’a pas la réputation d’être très généreux.
Accidents à l’étranger
Les accidents survenus à l’étranger sont indemnisés selon des règles locales et sont très variables.
Les pays adhérents « Carte Verte » disposent de bureaux de représentation des compagnies d’assurance mais le droit local peut prévoir des plafonds d’indemnisation en fonction du niveau de vie sur place.
Pour les pays non adhérents au système « Carte Verte », la situation est encore plus complexe et le droit local souvent très désavantageux.
Votre avocat interviendra directement, notamment auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) pour obtenir une indemnisation juste.
Absence de contact
Le comportement subit d’un véhicule (freinage brusque, embardée, etc.) peut amener le conducteur qui le suit à perdre le contrôle de son propre véhicule sans qu’il y ait de contact physique. Mais au sens de la loi Badinter de 1985, le premier véhicule est considéré comme impliqué dans l’accident du deuxième. En conséquence, son assureur devra indemniser le conducteur victime d’un dommage corporel.
Circonstances indéterminées de l’accident
Le rapport de police peut émettre des hypothèses sur les circonstances de l’accident mais il ne s’agit que d’hypothèses : le véhicule « semblait » rouler trop vite, par exemple. Faute de preuve, les suppositions du rapport de police ne suffisent pas à déterminer la faute éventuelle du conducteur. Il devra donc être indemnisé intégralement. Il revient à votre avocat d’opposer la jurisprudence à la compagnie d’assurance devant un tribunal.
Faute de la victime
En l’absence d’infraction au code de la route, un conducteur peut malgré tout commettre une faute et provoquer un accident : inattention, mauvais réflexe, etc. Les assureurs s’appuient sur cette faute pour rejeter une demande d’indemnisation. Pourtant les tribunaux peuvent statuer différemment en examinant les circonstances de l’accident et les préjudices subis. Ainsi, un conducteur fautif peut-il, malgré tout obtenir une indemnisation, même réduite de sa part de responsabilité.
Depuis XXXX, le Cabinet d’avocats Serge Beynet a accompagné des dizaines de victimes d’accidents de la route. Retrouvez ici les exemples d’affaires significatives où l’expérience d’un avocat spécialisé permet d’obtenir des indemnisations à leur juste niveau, soit en négociant durement avec les assureurs, soit en passant par la voie judiciaire.
