La responsabilité du CENTRE HOSPITALIER retenu en raison des mauvaises manœuvres obstétricales ayant causé, en partie, la lésion du plexus brachial
Dans un contexte de souffrances fœtales, le gynécologue-obstétricien avait entrepris des manœuvres obstétricales par forceps. Cependant, face à une dystocie modérée des épaules, le praticien a dû recourir à la manœuvre de « Mac Roberts » (hyperflexion des cuisses sur l’abdomen de la mère) d’abord, puis, à une manœuvre de « Wood » (rotation des épaules de l’enfant afin de le dégager) pour extraire l’enfant.
La jeune fille est née avec une lésion importante du plexus brachial gauche, engendrant un handicap important du membre supérieur gauche.
Il ressortait du rapport d’expertise judiciaire que le gynécologue-obstétricien avait réalisé, entre ces deux manœuvres, une manipulation non conforme aux règles de l’art et aux données acquises de la science, consistant dans une rotation de la tête fœtale à gauche alors même que le dos du fœtus était positionné, de manière visible, à droite.
Le Tribunal administratif d’Amiens, dans un Jugement du 3 novembre 2011, a retenu la responsabilité du CENTRE HOSPITALIER en raison de la faute commise par son praticien.
Cependant, en raison de la difficulté de l’accouchement, et en suivant le point de vue des experts, le Tribunal a retenu que l’erreur de rotation de la tête fœtale a contribué à 25% à la réalisation du dommage.
Dans la mesure où l’enfant était âgée de 11 ans au jour du Jugement et les experts avaient considéré que son état ne pouvait pas être consolidé, il lui avait été alloué une simple provision de 6.428,75 € par le Tribunal administratif d’Amiens.
Depuis lors, Maître Serge BEYNET a sollicité l’organisation d’une nouvelle expertise, l’expert ayant clos son rapport en fin d’année 2016. Il a estimé qu’à 16 ans l’état de santé de la jeune fille était consolidé.
La procédure se poursuit désormais pour obtenir l’indemnisation définitive de l’enfant, désormais majeure.
Pour voir la décision : TA AMIENS 13.10.2011
