Accidents Médicaux - Les Etapes de l'indemnisation

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Après le choc de l'accident

Après un accident, les victimes sont souvent désemparées.

C’est pourtant dès ce moment qu’il faut penser à réunir tous les documents et à accomplir certaines démarches.

Ne restez pas seul.

N’hésitez pas à consulter notre cabinet, qui vous orientera vers un médecin conseil spécialisé en évaluation du dommage corporel.

Ce dernier pourra donner un premier avis sur l'accident médical subi et les fautes éventuellement commises et procéder à une première évaluation médico-légale de votre état.

Conservez tous les documents médicaux qui sont en votre possession, ainsi que tous vos arrêts de travail.

Réclamez votre dossier médical si vous avez été hospitalisé. Voir notre modèle de lettre.


Il est vivement conseillé de se faire assister :

  • d’un médecin conseil qui prendra le temps de vous écouter et veillera à ce que vos séquelles ne soient pas sous-évaluées ou certains postes omis,
  • d’un avocat qui veillera à ce que l’aspect juridique de votre indemnisation soit pris en compte dès le moment de l’expertise.

 

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Rôle de l'expertise médicale

Qu’elle soit ordonnée par un Tribunal ou qu’elle soit organisée dans un cadre amiable, l’expertise médicale est un élément clé dans le processus d'indemnisation des accidents médicaux.

S'agissant d'un accident médical, l'expertise comprend deux volets :

  • la détermination des circonstances du dommage, avec, le cas échéant, la caractérisation d'une faute ou d'un aléa,
  • l'évaluation des séquelles.

Dans ce deuxième volet, l'expert définit l’étendue des préjudices subis et fixe ainsi les postes de préjudices qui donneront lieu à réparation.

Dans les cas les plus simples, l’expertise intervient lorsque l’état de la victime est consolidé, c'est-à-dire une fois que son état de santé est stable.

Toutefois, le plus souvent, cette expertise finale est précédée d’une ou plusieurs expertises intermédiaires, qui permettent de faire un bilan médical et situationnel de la victime et d’anticiper la gravité des séquelles qu’elle conservera, en particulier s'agissant d'enfants.

Ces expertises sont également importantes pour évaluer les besoins de la victime pendant la période précédant sa consolidation : aide humaine (tierce personne), matériel médical, fauteuil roulant, aménagement et aide à l’acquisition du domicile, aménagement et aide à l’acquisition du véhicule, etc.

Elles permettent ainsi d’obtenir des provisions (avances sur indemnisation définitive).

L’expertise doit toujours être contradictoire pour garantir à la victime une juste évaluation de ses préjudices.


ATTENTION : une expertise se prépare.


Elle se construit à partir d’un dossier complet (pièces médicales, radios, scanner, IRM, arrêts de travail, etc.), permettant de mettre en évidence l’ensemble des préjudices subis.

Il est fortement conseillé de se faire assister d’un médecin conseil spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel afin qu’il vous aide à préparer votre dossier et qu’il veille à ce que vos séquelles ne soient pas sous-évaluées.

De même, la présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pendant les opérations d’expertise afin que l’aspect juridique de votre indemnisation soit pris en compte dès le départ.


Provisions

Les provisions sont des avances sur indemnisation que vous pouvez obtenir lorsque votre droit à réparation est certain mais que votre indemnisation définitive ne peut pas encore être fixée.

Elles sont nécessaires notamment pour les victimes dont l’état évolue pendant plusieurs années et qui doivent donc patienter longtemps avant d’obtenir l’indemnisation définitive de leur préjudice.

Il s'agit en particulier des enfants dont la consolidation est rarement acquise avant 16 ou 18 ans. Dans ce cas, la provision pourra comprendre une prise en charge de la tierce personne jusqu'à la consolidation.

Le montant des provisions dépend des besoins liés aux conséquences de l’accident, des frais que vous avez exposés du fait de votre état et des prévisions que l’on peut faire quant à la gravité des séquelles que vous conserverez.

Elles peuvent être obtenues tant dans un cadre amiable que judiciaire.

 

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Après la consolidation

QUE LE PRÉJUDICE MAIS TOUT LE PRÉJUDICE

Lorsque l’état de la victime est consolidé, c'est-à-dire qu’il n’évolue plus, et que l’expertise amiable ou judiciaire a fixé l’étendue des préjudices subis, vient le temps du chiffrage de l’indemnisation.

Cette phase est évidemment très délicate et nécessite la présence d’un avocat.

Il est fortement déconseillé de signer un procès-verbal de transaction sans avoir préalablement demandé l’avis d’un avocat.

Les compagnies d’assurance tendent à faire des offres moins élevées aux victimes qui ne sont pas assistées.

En France, l’indemnisation se fait au cas par cas et dépend donc de la situation de chacun.

Il appartient à la victime de formuler une demande complète.

Rien ne doit être oublié.

Seul un avocat spécialisé sera en mesure de formuler des demandes sur tous les chefs de préjudice existant, prenant soin de n’en omettre aucun ; car seuls les préjudices faisant l’objet d’une demande seront indemnisés.

Les compagnies d’assurance ne s’enquerront pas de savoir si un préjudice a été occulté.

Votre indemnisation doit prendre en compte les difficultés auxquelles vous avez été confronté depuis votre accident mais également celles auxquelles vous serez confronté de façon certaine dans l’avenir.
Notre Cabinet vous conseillera utilement sur le choix entre une indemnisation amiable et une indemnisation à travers une procédure judiciaire.


Il convient de préciser qu’une procédure judiciaire conduit à une réparation intégrale alors que dans le cadre de la CRCI, l’ONIAM chargé de régler l’indemnisation utilise un barème qui est le plus souvent inférieur à l’indemnisation judiciaire.